Conditions générales d’utilisation du site zorimavexa.sbs

Merci de consulter nos conditions d’utilisation. En naviguant sur zorimavexa.sbs, vous acceptez les modalités énoncées ci-dessous, conçues dans le respect de la réglementation française en vigueur.

Conditions mises à jour le 30 décembre 2025.

Acceptation des conditions

L’utilisation du site implique l’adhésion pleine et entière à ces conditions générales, valables dès le premier accès. Si vous n’approuvez pas l’un des termes stipulés, nous vous invitons à ne pas poursuivre l’utilisation du site.

Définitions

Les termes définis ci-dessous ont la signification attribuée dans le cadre des présentes conditions.

• Le terme « Utilisateur » désigne toute personne accédant ou utilisant les services du site zorimavexa.sbs.
• Le terme « Service » désigne l’ensemble des services proposés en ligne via le site zorimavexa.sbs.
• Le terme « Editeur » s’entend de la société exploitant le site, responsable de son contenu et de sa gestion.
• « Données » s’entend de toute information personnelle transmise par un utilisateur au travers du site.

Utilisation des services

Le site zorimavexa.sbs offre un accès à des contenus, fonctionnalités et outils professionnels dans le respect de la législation française.

Admissibilité

L’accès au site est réservé aux personnes juridiquement capables, agissant pour le compte d’une entreprise ou à titre professionnel.

L’utilisation des services suppose la majorité légale dans votre pays.

Obligations de l’utilisateur

Vous vous engagez à respecter les présentes conditions et à utiliser le site à des fins licites uniquement.

• Fournir des informations exactes, actualisées et complètes lors de toute interaction avec le site.
• Respecter la confidentialité des identifiants d’accès et signaler toute utilisation frauduleuse.
• Signaler sans délai toute faille de sécurité ou usage non autorisé à l’Editeur.
• S’abstenir de toute action portant atteinte au bon fonctionnement du site zorimavexa.sbs.

Utilisations interdites

Les comportements ci-dessous sont strictement prohibés sur ce site.

• L’utilisation de moyens frauduleux pour accéder aux informations ou fonctionnalités du site.
• La diffusion de contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires ou contraires à l’ordre public.
• Toute tentative de perturber le service ou de nuire à l’intégrité du site et de ses données.
• L’utilisation du site à des fins commerciales interdites ou non autorisées.
• La collecte automatisée ou massive de données sans consentement préalable.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site, incluant textes, images, logos, marques et bases de données, est protégé par le droit d’auteur et les lois applicables. Toute reproduction, représentation ou exploitation partielle ou totale est soumise à autorisation expresse de l’Editeur.

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs peuvent publier certains contenus, sous réserve du respect des lois et des droits des tiers.

Vie privée et données personnelles

Notre gestion des données personnelles s’effectue dans le respect de la réglementation RGPD. Plus d’informations sont disponibles dans notre politique de confidentialité accessible sur ce site. Voir la politique confidentialité

Clause de non-responsabilité zorimavexa.sbs

Les informations fournies sur ce site sont publiées à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l’Editeur.

Limitation de responsabilité

L’Editeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.

Indemnisation

Tout manquement aux présentes conditions engage la responsabilité de son auteur, qui indemnisera l’Editeur de tout préjudice subi.

Règlement des litiges et médiation

Tout litige relatif à ces conditions fait l’objet d’une tentative de règlement amiable avant action judiciaire.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront saisis.

Résiliation

L’Editeur se réserve le droit de résilier un accès en cas de non-respect des conditions énoncées.

Modifications

Nous pouvons adapter ces conditions, la version mise à jour sera affichée sur le site.

Divisibilité

L’invalidité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’Utilisateur et l’Editeur pour l’utilisation du site.

Nous contacter à propos des conditions

Pour toute précision, vous pouvez contacter notre service dédié par les canaux suivants.